Conditions de vente

Votre commande est traitée par
Galerie-photo / PHONEM
2 bis rue Delon-Soubeyran
F30900 NIMES (FRANCE)
Tél. +33(0)7 688 302 98
Email : henri.peyre@phonem.fr

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DOMAINE D'APPLICATION
Les commandes des clients sont enregistrées conformément aux conditions générales de vente figurant ci-après. La renonciation éventuelle de notre part à une ou plusieurs causes figurant aux conditions générales de vente est sans incidence sur la validité des autres clauses.


CARACTERISTIQUES
Les caractéristiques des photographies sont données uniquement à titre indicatif et notre responsabilité est limitée à celle du photographe. Au cas ou les photogaphies seraient reconnues non conformes par le vendeur, l'obligation de celui-ci se limiterait au remplacement des tirages, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

PRIX
Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison. L'affichage des prix en galerie est toutes taxes comprises. Le panier calcule indique pour information le prix hors-taxes. Il s'ajoute au moment de la livraison un montant forfaitaire de livraison, quelle que soit la destination de l'envoi.

DELAIS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et seront maintenus dans la mesure du possible, mais les retards de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts ou réparations. En tout état de cause les tirages disponibles à la galerie sont envoyés dès encaissement. Les tirages directement fournis par les photographes sont envoyés par eux-mêmes dans le meilleur délai.

TRANSPORT / LIVRAISONS
Les photographies sont toujours vendues vues et agréées en nos bureaux à Nîmes ou sous la responsabilité des photographes en cas de départ direct de chez eux. Lorsqu'elles sont transportées par des tiers, elles voyagent aux frais, risques et périls des acheteurs, même quand elles sont vendues franco. Quel que soit le mode de transport, il appartient aux destinataires de formuler les réserves nécessaires à la réception des marchandises en cas de perte ou d'avarie pour un motif quelconque, y compris les cas de force majeure. Ces réserves doivent nous être confirmées dans les trois jours de la réception par lettre recommandée. L'absence de réserves lors de la réception par le client ou son représentant éteint toute réclamation et entraîne l'acceptation de la livraison. Toute photographie retournée sans notre acceptation sera refusée. Nous conseillons aux acheteurs de choisir un mode de transport présentant une garantie de valeur correspondant au montant de leur commande afin de se prémunir contre la perte pure et simple de leur achat lors du transport.

RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que les photographies restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant de la facture impayée. Tous les frais judiciaires éventuels sont à la charge du débiteur.

REGLEMENT
Votre commande est traitée par
Galerie-photo / PHONEM
2 bis rue Delon-Soubeyran
F30900 NIMES (FRANCE)
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Email : henri.peyre@phonem.fr

 

L’expédition des photographies se fait à encaissement du montant total de votre règlement.
Règlements acceptés

Règlement par chèque uniquement.

*** Merci de libeller vos chèques directement au nom des photographes***

Les commandes réalisées sur ce site leur sont directement transmises.

 

Chaque commande fait l'objet de l'envoi d'un accusé réception de commande par mail à votre boîte aux lettres indiquant le montant à régler ; ce mail est normalement dans votre courrier électronique dans les 5 minutes qui suivent votre commande en ligne. Imprimez ce mail et retournez-le nous signé pour accord avec votre règlement par chèque. Si vous vous portez acquéreur de plusieurs oeuvres de photographes différents, vous devez nous faire parvenir plusieurs chèques libellés pour le montant  exact à chacun des photographes dont vous achetez les tirages.
L'expédition des photographies est exécutée à encaissement du montant total de votre règlement.  

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation, tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou l'exécution des présentes conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes.